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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la culture
POS-PLU
Délégué
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20205434
Ministère de la culture
Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu sur le permis de construire X ; 2) l'avis...
30/04/2021
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire