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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20191442
Ministère de la culture
Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...
31/12/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire