CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de la Transition écologique et solidaire Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Séances

4 31/12/2017 2 10/09/2015 2 22/10/2015 2 31/03/2019 2 05/09/2019 1 03/12/2015 1 17/12/2015 1 06/10/2016 1 01/12/2016 1 15/12/2016

Mots-clés

10 Carrière 6 Dossier médical personnel 4 Concours 4 Dossier personnel 3 Rémunération 2 Santé 1 Conditions de travail 1 Contrôle 1 Examen et concours 1 Licenciement

Conclusions

14 Favorable 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

16 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page