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Ministère de la Transition écologique Affaire courante

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Séances

9 25/06/2020 4 02/04/2020 4 24/09/2020 4 10/12/2020 4 25/03/2021 3 16/07/2020 3 10/09/2020 3 11/02/2021 2 20/02/2020 2 23/04/2020

Mots-clés

9 Risques chimiques et radiologiques 4 Déchets 4 Energies renouvelables 4 Hydrologie 3 Chasse et pêche 3 Contrôle 3 Infrastructures routières 3 Subvention 2 Agrément 2 Carrière

Thèmes

6 Agriculture 6 Economie 6 Industrie 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Aménagement Du Territoire 29 Développement Durable Et Transports 14 Risques Naturels Et Technologiques 10 Espace Naturel 4 Transports 30 Environnement

Conclusions

20 Favorable 9 Favorable/Environnement 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué

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