Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de la Justice Travail Et Emploi

Aucun résultat

«
‹
5
6
7
›
»

Résultats 141 à 133 sur 133 trouvés.

Séances

11 30/06/2020 10 31/12/2017 5 31/12/2019 5 28/02/2021 4 15/09/2018 4 31/08/2019 4 05/09/2019 4 31/12/2020 4 09/03/2023 3 07/09/2017

Mots-clés

44 Dossier personnel 38 Carrière 13 Discipline 10 Dossier médical personnel 10 Santé 9 Lieux de détention 7 Concours 7 Organisation des services 7 Rémunération 6 Conditions de travail

Conclusions

36 Favorable 35 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf comportement 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf loi spéciale 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

74 Affaire courante 44 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support