Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de la Justice Ordre Public Et Sécurité

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 1081 à 974 sur 974 trouvés.

Séances

111 31/12/2020 96 30/06/2020 93 31/03/2019 61 30/04/2021 59 31/03/2020 49 31/12/2019 45 31/08/2019 40 28/02/2021 30 30/09/2020 26 31/12/2017

Mots-clés

819 Détenus 125 Lieux de détention 44 Judiciaire 10 Politique et mesures de sécurité 9 Nationalité 8 Officiers ministériels 5 Administrative 5 Discipline 5 Vidéosurveillance 4 Ayant droit

Thèmes

974 Justice 974 Ordre Public Et Sécurité 871 Détention 50 Juridiction 13 Sécurité Publique 12 Professions Judiciaires 11 Police 10 Etrangers 2 Association 2 Sécurité Routière

Conclusions

334 Sans objet/Communiqué 243 Favorable 128 Sans objet/Inexistant 79 Favorable/Sauf inexistant 47 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 44 Irrecevable/Refus non établi 42 Favorable/Sauf sécurité 33 Favorable/Sauf vie privée 25 Favorable/Sauf article L311-6 24 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

623 Délégué 301 Affaire courante 7 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support