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Ministère de la Justice Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 981 à 964 sur 964 trouvés.

Séances

111 31/12/2020 96 30/06/2020 93 31/03/2019 61 30/04/2021 59 31/03/2020 49 31/12/2019 45 31/08/2019 40 28/02/2021 30 30/09/2020 26 31/12/2017

Mots-clés

814 Détenus 125 Lieux de détention 42 Judiciaire 10 Politique et mesures de sécurité 8 Nationalité 8 Officiers ministériels 5 Administrative 5 Discipline 4 Ayant droit 4 Vidéosurveillance

Thèmes

964 Justice 964 Ordre Public Et Sécurité 866 Détention 48 Juridiction 13 Sécurité Publique 12 Professions Judiciaires 10 Police 9 Etrangers 2 Association 1 Documents D'Identité

Conclusions

334 Sans objet/Communiqué 241 Favorable 127 Sans objet/Inexistant 77 Favorable/Sauf inexistant 47 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 44 Irrecevable/Refus non établi 39 Favorable/Sauf sécurité 32 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable/Sauf article L311-6 21 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

623 Délégué 292 Affaire courante 6 Affaire de principe

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