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Ministère de la Justice Détenus

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Séances

121 31/12/2020 107 30/06/2020 92 31/03/2019 66 31/03/2020 61 30/04/2021 52 31/12/2019 49 28/02/2021 42 31/08/2019 28 30/09/2020 24 31/05/2021

Mots-clés

90 Lieux de détention 4 Discipline 4 Vidéosurveillance 3 Ayant droit 3 Réglementation 3 Support de communication 2 Dossier médical personnel 2 Tarification des documents 1 Admission au séjour

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 7 Modalités D’Accès 7 Modalités 52 Ordre Public Et Sécurité 814 Ordre Public Et Sécurité 813 Détention 866 Justice

Conclusions

336 Sans objet/Communiqué 236 Favorable 120 Sans objet/Inexistant 77 Favorable/Sauf inexistant 41 Irrecevable/Refus non établi 33 Favorable/Sauf sécurité 24 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf article L311-5 18 Favorable/Sauf article L311-6 18 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

654 Délégué 181 Affaire courante 3 Affaire de principe

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