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Séances

125 31/12/2020 119 30/06/2020 97 31/03/2019 72 31/03/2020 64 30/04/2021 59 31/12/2019 55 28/02/2021 52 31/08/2019 34 30/09/2020 26 31/05/2021

Mots-clés

654 Détenus 82 Lieux de détention 23 Dossier personnel 12 Carrière 8 Discipline 5 Judiciaire 5 Rémunération 4 Dossier médical personnel 4 Réglementation 3 Santé

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 4 Modalités D’Accès 4 Modalités 44 Travail Et Emploi 42 Emploi Public 46 Ordre Public Et Sécurité 623 Ordre Public Et Sécurité 617 Détention 4 Juridiction 669 Justice

Conclusions

319 Sans objet/Communiqué 139 Favorable 101 Sans objet/Inexistant 78 Favorable/Sauf inexistant 33 Irrecevable/Refus non établi 21 Favorable/Sauf article L311-6 19 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf article L311-5 11 Sans objet

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