Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de la Justice Ordre Public Et Sécurité

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 54 sur 54 trouvés.

Séances

12 30/06/2020 9 31/03/2020 9 28/02/2021 8 31/12/2020 4 31/12/2019 2 31/03/2019 2 31/08/2019 1 11/05/2017 1 31/12/2017 1 08/02/2018

Mots-clés

52 Détenus 8 Lieux de détention 1 Diplomatie

Thèmes

54 Justice

Conclusions

24 Sans objet/Communiqué 12 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf établissement de document 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

46 Délégué 7 Affaire courante

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support