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Ministère de la Justice Sans objet/Inexistant

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Séances

19 31/12/2020 18 30/06/2020 15 31/03/2019 14 31/03/2020 10 31/12/2017 8 28/02/2021 7 31/12/2019 6 31/08/2019 5 31/05/2021 3 15/09/2018

Mots-clés

120 Détenus 17 Lieux de détention 4 Judiciaire 3 Action du gouvernement 3 Carrière 3 Effectif 2 Discipline 2 Dossier personnel 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Support de communication

Thèmes

3 Modalités D’Accès 3 Modalités 3 Vie Publique 8 Ordre Public Et Sécurité 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 127 Ordre Public Et Sécurité 117 Détention 6 Juridiction 135 Justice

Conclusions

35 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Défavorable/Comportement 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

101 Délégué 38 Affaire courante 1 Affaire de principe

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