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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Justice
Justice
Délégué
Incompétence/Renseignement
Avis 20185098
Ministère de la Justice
Communication des éléments suivants : 1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...
30/09/2020
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention