Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de la Justice Favorable/Sauf sécurité

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 50 sur 50 trouvés.

Séances

4 31/03/2019 4 30/06/2020 3 05/10/2017 3 05/04/2018 3 31/03/2020 3 09/03/2023 2 22/06/2017 2 07/09/2017 2 16/11/2017 2 25/01/2018

Mots-clés

33 Détenus 9 Lieux de détention 2 Marché public 2 Politique et mesures de sécurité 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Discipline 1 Effectif 1 Nationalité 1 Organisation des services

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie 39 Ordre Public Et Sécurité 36 Détention 42 Justice

Conclusions

16 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf établissement de document 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

32 Affaire courante 17 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support