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Ministère de la Justice Favorable/Sauf comportement

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Séances

2 16/11/2017 2 31/03/2019 2 30/06/2020 2 25/03/2021 1 24/05/2017 1 08/06/2017 1 07/09/2017 1 05/10/2017 1 19/10/2017 1 08/02/2018

Mots-clés

13 Détenus 4 Dossier médical personnel 4 Lieux de détention 3 Carrière 3 Judiciaire 3 Santé 2 Discipline 2 Dossier personnel 2 Organisation des services 1 Administrative

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité 15 Détention 4 Juridiction

Conclusions

16 Favorable/Sauf sécurité 13 Favorable/Sauf appréciation 13 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

26 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe

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