Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de la Justice Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 36 sur 36 trouvés.

Séances

2 16/11/2017 2 31/03/2019 2 30/06/2020 2 25/03/2021 1 24/05/2017 1 08/06/2017 1 07/09/2017 1 05/10/2017 1 19/10/2017 1 08/02/2018

Mots-clés

15 Détenus 4 Dossier médical personnel 4 Judiciaire 4 Lieux de détention 3 Carrière 3 Santé 2 Discipline 2 Dossier personnel 2 Organisation des services 2 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité 17 Détention 5 Juridiction

Conclusions

18 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

29 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support