Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Réglementation
Tarification des documents
Modalités D’Accès / Modalités
Délégué
Avis 20202642
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Modalités D’Accès / Modalités
Réglementation
Détenus
Tarification des documents