Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Favorable/Sauf diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Avis 20185098
Ministère de la Justice
Communication des éléments suivants : 1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...
30/09/2020
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention