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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Détruit
Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
17/06/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Détruit
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Ayant droit
Lieux de détention
Détenus