Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Dossier personnel
Délégué
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20193795
Ministère de la Justice
Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...
31/12/2019
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Armée