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Ministère de la Justice Support de communication Modalités D’Accès Sans objet/Communiqué

Avis 20183047
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Support de communication
Avis 20203892
Ministère de la Justice

Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Lieux de détention Support de communication