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Ministère de l'intérieur Algorithme

  • Avis 20222028
    Ministère de l'intérieur
    12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Algorithme code source
  • Avis 20222084
    Ministère de l'intérieur
    12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
  • Avis 20222085
    Ministère de l'intérieur
    12/05/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

3 code source 2 CNIL 2 Politique et mesures de sécurité 1 Action du gouvernement

Thèmes

1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

3 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Inexistant
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