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Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 121 à 103 sur 103 trouvés.

Séances

6 06/12/2012 5 02/10/2014 4 22/11/2012 4 14/03/2013 4 12/09/2013 3 21/02/2013 3 25/04/2013 3 06/06/2013 3 19/03/2015 3 02/04/2015

Mots-clés

24 Nationalité 17 Admission au séjour 9 Permis de conduire 7 Politique et mesures de sécurité 6 Politique et réglementation 4 Contrôle 4 Expulsion 3 Intervention 2 Accident 2 Activités sportives

Thèmes

103 Justice 103 Ordre Public Et Sécurité 27 Étrangers 22 Police 20 Sécurité Routière 10 Sécurité Publique 8 Etrangers 5 Sécurité Civile 2 Association 1 Documents D'Identité

Conclusions

32 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 8 Incompétence/Judiciaire 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf sécurité 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Défavorable/Sécurité publique 4 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

98 Affaire courante 5 Affaire de principe

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