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Mots-clés

17 Archives par dérogation 2 Anciens combattants 2 Archives 2 Nationalité 1 Ayant droit 1 Etat civil 1 Jeu d'argent

Thèmes

2 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Professionnel 21 Loisirs 20 Archives 1 Jeux 23 Enseignement

Conclusions

8 Favorable 5 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf défense

Modes de consultation

20 Affaire courante 3 Affaire de principe

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