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Séances

2 12/09/2013 2 13/03/2014 2 10/04/2014 2 27/11/2014 1 24/01/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013 1 25/07/2013 1 07/11/2013 1 05/12/2013

Mots-clés

17 Archives par dérogation 2 Anciens combattants 2 Archives 1 Ayant droit 1 Etat civil 1 Jeu d'argent 1 Nationalité

Thèmes

21 Culture 21 Enseignement 21 Loisirs 20 Archives 1 Jeux

Conclusions

8 Favorable 5 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf défense

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Affaire de principe

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