Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de l'intérieur Nationalité

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 52 sur 52 trouvés.

Séances

2 14/03/2013 2 02/04/2015 2 04/06/2015 2 28/04/2016 2 17/02/2022 2 10/03/2022 2 31/03/2022 2 09/03/2023 2 01/06/2023 1 22/11/2012

Mots-clés

5 Archives 2 Etat civil 1 Anciens combattants 1 Ayant droit 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Loisirs 2 Culture 2 Enseignement 24 Ordre Public Et Sécurité 14 Étrangers 6 Etrangers 2 Sécurité Publique 26 Ordre Public Et Sécurité 26 Etrangers 50 Justice

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 7 Défavorable/Vie privée 5 Favorable 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Irrecevable/Documentation 4 établissement de document 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

51 Affaire courante 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support