CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de l'intérieur Dossier personnel

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Séances

3 06/12/2012 2 22/11/2012 2 25/04/2013 2 05/06/2014 2 05/02/2015 2 07/01/2016 2 21/01/2016 2 12/05/2016 2 06/10/2016 2 16/12/2021

Mots-clés

11 Dossier médical personnel 10 Carrière 5 Discipline 4 Santé 2 Ayant droit 2 Organisation des services 1 Administrative 1 Effectif 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 39 Travail Et Emploi 39 Emploi Public

Conclusions

30 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Irrecevable/Refus non établi
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page