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Séances

4 12/05/2022 2 07/02/2013 2 12/09/2013 2 23/04/2015 2 06/04/2017 1 22/11/2012 1 14/03/2013 1 28/03/2013 1 11/04/2013 1 25/04/2013

Mots-clés

16 Carrière 6 Politique et mesures de sécurité 5 Dossier médical personnel 5 Dossier personnel 5 Santé 3 Archives par dérogation 3 Représentation 3 Risques naturels 2 Admission au séjour 2 Algorithme

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 4 Environnement 8 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Publique 10 Justice 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 14 Travail Et Emploi 14 Emploi Public

Conclusions

21 Favorable 9 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf loi spéciale 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

43 Affaire courante 1 Affaire de principe

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