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Ministère de l'intérieur Dossier personnel

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3 06/12/2012 2 22/11/2012 2 25/04/2013 2 05/06/2014 2 05/02/2015 2 07/01/2016 2 21/01/2016 2 12/05/2016 2 06/10/2016 2 16/12/2021

Mots-clés

11 Carrière 11 Dossier médical personnel 5 Discipline 5 Santé 2 Ayant droit 2 Organisation des services 1 Administrative 1 Effectif 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public 39 Travail Et Emploi 39 Emploi Public

Conclusions

31 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf loi spéciale

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