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Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie

Avis 20164549
Ministère de l'intérieur

Copie du document, détenu par la sous-direction des libertés publiques, justifiant que la...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20225696
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20225927
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie