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Ministère de l'intérieur Favorable/Sauf sécurité

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Séances

3 12/05/2022 2 23/04/2015 2 20/04/2023 1 06/12/2012 1 10/01/2013 1 27/11/2014 1 30/07/2015 1 14/04/2016 1 08/09/2016 1 20/10/2016

Mots-clés

7 Politique et mesures de sécurité 2 Admission au séjour 2 Marché public 2 Nationalité 2 Prévention 2 Vidéosurveillance 1 Action du gouvernement 1 Activités sportives 1 Algorithme 1 Carrière

Thèmes

1 Agriculture 7 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Publique 2 Police 15 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Publique 3 Etrangers 3 Police 3 Sécurité Civile 22 Justice

Conclusions

7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf délibération 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

23 Affaire courante 2 Affaire de principe

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