Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de l'intérieur Favorable/Sauf inexistant

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 39 sur 39 trouvés.

Séances

4 03/11/2022 3 16/12/2021 3 12/05/2022 3 13/10/2022 3 16/02/2023 3 01/06/2023 2 25/11/2021 2 31/03/2022 2 21/04/2022 2 24/11/2022

Mots-clés

5 Nationalité 5 Politique et mesures de sécurité 4 Admission au séjour 4 Politique et réglementation 3 Contrôle 3 Dossier personnel 2 Carrière 2 Dossier médical personnel 2 Effectif 2 Santé

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Publiques 2 Vie Publique 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité 10 Etrangers 6 Sécurité Publique 6 Sécurité Routière

Conclusions

7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf établissement de document 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support