Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Culture
Loisirs
Affaire courante
Favorable/Sauf défense
Avis 20141382
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
13/05/2014
Favorable/Sauf défense
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation