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Ministère de l'intérieur Défavorable/Vie privée

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2 27/11/2014 2 01/06/2023 1 14/03/2013 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 07/11/2013 1 05/12/2013 1 13/03/2014 1 23/04/2015 1 18/06/2015

Mots-clés

7 Nationalité 6 Carrière 5 Archives par dérogation 2 Ayant droit 2 Dossier personnel 1 Admission au séjour 1 Armée 1 Diplomatie 1 Dossier médical personnel 1 Organisation des services

Thèmes

5 Culture 5 Enseignement 5 Loisirs 5 Archives 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 6 Ordre Public Et Sécurité 8 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers 14 Justice

Conclusions

5 Favorable 4 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Affaire de principe

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