Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Culture
Enseignement
Loisirs/Archives
Défavorable/Procédure
Défavorable/Vie privée
Avis 20134461
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
05/12/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Procédure
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation