Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Culture
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20133519
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'audit de l'inspection...
10/10/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Établissement supérieur