Recherche - CADA

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace Etablissement supérieur

Avis 20234554
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrôle Handicap - invalidité
Avis 20234785
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

21/09/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20236830
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Représentation Elections professionnelles
Avis 20237842
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

25/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur