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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20237842
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
25/01/2024
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Etablissement supérieur