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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20237842
    Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
    25/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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