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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Affaire de principe Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20183365
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183392
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale