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Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire Economie

Avis 20235839
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

02/11/2023 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Sécurité sanitaire Contrôle
Avis 20236590
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture