Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Favorable/Sauf environnement
Avis 20236671
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
14/12/2023
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire