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Mots-clés

5 Archives 3 Dossier personnel 1 Anciens combattants 1 Documents d'identité 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

106 Justice 106 Ordre Public Et Sécurité 105 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

48 Sans objet/Inexistant 24 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable

Modes de consultation

60 Délégué 33 Affaire courante

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