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Séances

4 31/12/2017 2 08/03/2018 2 31/03/2020 2 31/12/2020 2 15/04/2021 1 21/07/2017 1 25/01/2018 1 13/09/2018 1 15/09/2018 1 20/12/2018

Mots-clés

9 Dossier personnel 7 Carrière 2 Santé 1 Accident du travail 1 Territoriale 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Travail Et Emploi 21 Travail Et Emploi 21 Emploi Public

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Sans objet/Détruit 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

10 Affaire courante 7 Délégué

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