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Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

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Séances

3 31/12/2019 2 17/05/2019 2 31/08/2019 2 19/12/2019 2 31/03/2020 2 15/04/2021 1 11/05/2017 1 08/03/2018 1 05/04/2018 1 22/11/2018

Mots-clés

17 Politique et mesures de sécurité 6 Vidéosurveillance 2 Détention d’armes 2 Permis de conduire 1 Inspection 1 Judiciaire 1 Mise en ligne 1 Nationalité 1 Sectes

Thèmes

30 Justice 30 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie

Modes de consultation

20 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe
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