Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de l'Intérieur Santé

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Séances

3 31/12/2017 3 30/06/2020 2 25/01/2018 2 31/12/2018 2 30/04/2021 1 11/05/2017 1 06/07/2017 1 21/07/2017 1 14/12/2017 1 12/07/2018

Mots-clés

8 Dossier personnel 7 Dossier médical personnel 2 Accident du travail 2 Discipline 1 Carrière 1 Examen et concours 1 Marché public 1 Pollution 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 25 Travail Et Emploi 25 Emploi Public

Conclusions

10 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

12 Affaire courante 10 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support