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Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 321 à 306 sur 306 trouvés.

Séances

25 31/08/2019 19 31/12/2019 15 31/03/2020 14 31/12/2017 13 30/06/2020 13 28/02/2021 12 31/12/2020 12 30/04/2021 10 15/09/2018 9 15/04/2021

Mots-clés

106 Nationalité 55 Permis de conduire 32 Admission au séjour 18 Politique et mesures de sécurité 17 Intervention 8 Contrôle 6 Archives 6 Vidéosurveillance 4 Accident 4 Expulsion

Thèmes

306 Justice 306 Ordre Public Et Sécurité 143 Etrangers 67 Sécurité Routière 51 Police 30 Sécurité Publique 6 Sécurité Civile 5 Association 2 Juridiction 1 Documents D'Identité

Conclusions

66 Favorable 66 Sans objet/Communiqué 64 Sans objet/Inexistant 21 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

146 Affaire courante 130 Délégué 6 Affaire de principe

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