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Séances

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Mots-clés

60 Nationalité 38 Dossier personnel 34 Permis de conduire 33 Carrière 13 Dossier médical personnel 11 Admission au séjour 10 Santé 7 Discipline 7 Politique et mesures de sécurité 6 Intervention

Thèmes

6 Agriculture 6 Marchés Et Contrats Publics 83 Travail Et Emploi 83 Emploi Public 130 Ordre Public Et Sécurité 71 Etrangers 35 Sécurité Routière 13 Police 9 Sécurité Publique 131 Justice

Conclusions

69 Sans objet/Communiqué 56 Sans objet/Inexistant 51 Favorable 9 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Défavorable/Appréciation 5 Favorable/Sauf loi spéciale 5 Favorable/Sauf sécurité

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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