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Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Séances

15 31/08/2019 10 31/03/2020 10 31/12/2020 9 31/12/2017 8 31/12/2019 7 30/06/2020 6 15/09/2018 6 28/02/2021 4 31/12/2018 4 15/04/2021

Mots-clés

105 Nationalité 31 Admission au séjour 6 Archives 4 Expulsion 3 Dossier personnel 1 Action du gouvernement 1 Aide sociale 1 Anciens combattants 1 CAF 1 Diplomatie

Thèmes

143 Justice 143 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

53 Sans objet/Inexistant 33 Sans objet/Communiqué 21 Favorable 10 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

71 Délégué 57 Affaire courante

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