Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Contrôle
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur
Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...
07/01/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention
Contrôle