Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Admission au séjour
Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...
31/05/2021
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Archives