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Ministère de l'Intérieur Sans objet/Communiqué

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Séances

23 31/12/2017 14 31/08/2019 12 15/09/2018 12 31/12/2019 11 31/12/2020 7 31/12/2018 6 30/06/2020 5 31/03/2020 5 30/04/2021 4 30/09/2020

Mots-clés

33 Carrière 24 Nationalité 23 Dossier personnel 16 Permis de conduire 8 Admission au séjour 8 Discipline 8 Dossier médical personnel 8 Santé 6 Conditions de travail 5 Intervention

Thèmes

6 Agriculture 6 Marchés Et Contrats Publics 6 Economie 66 Ordre Public Et Sécurité 33 Etrangers 16 Sécurité Routière 9 Police 67 Justice 71 Travail Et Emploi 70 Emploi Public

Conclusions

13 Sans objet/Inexistant 10 Favorable 8 Défavorable/Appréciation 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

69 Délégué 47 Affaire courante

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