CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de l'Intérieur Favorable/Sauf vie privée

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 61 à 50 sur 50 trouvés.

Séances

7 08/06/2017 3 30/11/2017 3 28/02/2021 2 11/05/2017 2 21/07/2017 2 13/09/2018 2 21/03/2019 2 30/06/2020 2 15/04/2021 2 06/05/2021

Mots-clés

24 Carrière 5 Nationalité 3 Admission au séjour 3 Conditions de travail 3 Dossier personnel 3 Intervention 1 Accident 1 Aide sociale 1 Armée 1 Ayant droit

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 16 Justice 16 Ordre Public Et Sécurité 8 Etrangers 4 Police 2 Association 32 Travail Et Emploi 32 Emploi Public

Conclusions

22 Favorable/Sauf appréciation 19 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf sécurité 5 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf secret 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 2 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

42 Affaire courante 7 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page